Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]. Document modèle, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site [DOMAINE] (le « Service »), édité par [RAISON SOCIALE]. Le Service permet de créer des mini-jeux personnalisés (les « Cadeaux ») à partir de photos, de prénoms et de messages, puis de les offrir au moyen d'un lien.

2. Accès au Service

L'achat d'un Cadeau ne nécessite pas de compte. Un espace client est créé automatiquement à partir de l'adresse e-mail fournie lors du paiement ; on s'y connecte au moyen d'un lien de connexion envoyé par e-mail, sans mot de passe. Le destinataire d'un Cadeau y accède sans compte.

3. Contenus publiés par l'acheteur

L'acheteur est seul responsable des photos, prénoms et textes qu'il intègre à un Cadeau. Il garantit :

• disposer de l'accord de chaque personne dont il utilise la photo ;
• que le Cadeau est bienveillant et ne porte pas atteinte aux droits ou à la dignité d'autrui ;
• ne pas utiliser de photo de mineur ; les modèles « blague » ne doivent jamais viser un enfant ;
• ne pas utiliser d'élément protégé par un droit de propriété intellectuelle (personnage, logo, marque) sans autorisation.

Sont interdits notamment : insultes, propos haineux ou discriminatoires, menaces, harcèlement, contenus sexuels ou violents, divulgation de données personnelles d'un tiers.

4. Modération

Chaque Cadeau est vérifié automatiquement avant le paiement (liste de mots interdits puis analyse par un système d'intelligence artificielle). Un contenu peut être accepté, bloqué (le paiement reste alors fermé) ou soumis à une vérification humaine ; en cas de refus après paiement, l'acheteur est remboursé intégralement. Tout destinataire peut signaler un Cadeau, qui est alors suspendu jusqu'à vérification.

5. Propriété intellectuelle

Les jeux, illustrations, sons, musiques et le code du Service appartiennent à [RAISON SOCIALE]. L'acheteur conserve ses droits sur ses photos et textes et concède au Service une licence limitée à ce qui est nécessaire pour fabriquer, afficher et livrer le Cadeau (y compris la vidéo de la partie).

6. Vidéos

Le destinataire peut télécharger une vidéo de sa partie et la partager. Elle contient la photo et le message du Cadeau : le destinataire et l'acheteur s'engagent à ne la diffuser que dans le respect des personnes concernées.

7. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». [RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne peut garantir une absence totale d'interruption.

8. Suppression

L'acheteur peut supprimer à tout moment un Cadeau ou l'ensemble de son compte depuis son espace client. Les photos sont supprimées automatiquement 12 mois après la création du Cadeau.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

Contact

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