Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]. Document modèle, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

1. Vendeur

[RAISON SOCIALE], [FORME], au capital de [CAPITAL], immatriculée sous le numéro [RCS/SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE]. TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]. Contact : [E-MAIL].

2. Produits

• Cadeau standard : un modèle du catalogue entièrement personnalisé, vidéo téléchargeable incluse.
• Option « Version cartoon » : le visage redessiné dans le style du jeu. Elle n'est facturée que si l'acheteur choisit l'une des propositions générées.
• Cadeau sur mesure : un jeu créé à la demande d'après la proposition validée par l'acheteur avant le paiement, livré sous 24 h (48 h si la capacité du jour est atteinte et que l'acheteur en est informé avant le paiement). Une série de modifications est incluse.
• Option « Express » : livraison du sur-mesure sous 6 h, proposée uniquement aux horaires indiqués.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % ; le régime du guichet unique européen s'applique aux clients d'autres États membres). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée par le paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et moyens de paiement locaux). Le Cadeau n'est activé qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un reçu et une facture sont envoyés par e-mail et disponibles dans l'espace client.

5. Livraison

Le Cadeau standard est livré immédiatement après le paiement, sous forme d'un lien, d'un QR code et d'une carte imprimable, sauf vérification humaine (quelques heures au maximum). Après le paiement, le Cadeau n'est plus modifiable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'acheteur coche la case : « Je demande la livraison immédiate de mon cadeau et je renonce à mon droit de rétractation ». [Formulation exacte à valider par un juriste.]

7. Remboursements

• Cadeau refusé lors de la vérification humaine : remboursement intégral automatique.
• Sur-mesure non livré dans le délai ou refusé à la modération : remboursement intégral, effectué par notre équipe dès le constat du retard.
• Express non livré sous 6 h : remboursement du seul supplément express, effectué par notre équipe.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, sous 5 à 10 jours selon la banque.

8. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont saisis sur la page de paiement, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent être échangés contre de l'argent.

9. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.